Décrié pour sa censure bien timorée de la Loi renseignement, laissant passer l’article le plus polémique sur les boites noires, le Conseil constitutionnel entend cette fois-ci limiter l’accès aux données de connexion. Dans une décision attendue rendue mercredi soir, le Conseil constitutionnel exprimait son avis sur le projet de loi Macron (projet de loi pour […]
Décrié pour sa censure bien timorée de la Loi renseignement, laissant passer l’article le plus polémique sur les boites noires, le Conseil constitutionnel entend cette fois-ci limiter l’accès aux données de connexion. Dans une décision attendue rendue mercredi soir, le Conseil constitutionnel exprimait son avis sur le projet de loi Macron (projet de loi pour […]